Comment introduire une demande d’homologation
Deux documents explicitent la démarche à suivre ainsi que la liste des documents à fournir à l’appui de la demande :
- Le dossier technique, décrivant les performances du produit pour chaque code d’homologation demandé.
- Le dossier administratif, comprenant le règlement d’homologation ainsi que les fiches des caractéristiques et performances du produit présenté.
Le traitement d’une demande se fait au sein de l’ABPB de manière strictement confidentielle.
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