Procédure d’homologation

Pour rappel, la procédure d'accès au marché belge pour un produit de traitement du bois consiste en trois étapes successives, chacune concernant un aspect essentiel : l’autorisation de vente, l’homologation du produit et l’agrément technique du procédé.

L'Autorisation de vente

Cette autorisation est légalement exigée pour pouvoir commercialiser un produit de protection du bois en Belgique. Les demandes doivent être envoyées au Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Service Biocides.

L'Homologation du produit par l’ABPB

L'homologation est délivrée à un produit de préservation autorisé à la vente, pour autant qu'il satisfasse aux exigences définies dans le dossier technique de l’ABPB pour les classes d’emploi et le mode d'application visés.

La demande d'homologation n'est recevable que si la procédure de demande d'autorisation de vente a été engagée.

Le certificat d'homologation d'un produit spécifie la quantité minimale de produit reconnue comme efficace à l'issue des essais biologiques réalisés (appelée valeur critique) et ce, pour chacune des classes d’emploi dans lesquelles le produit peut être utilisé. Le certificat d’homologation est délivré pour une durée d’un an et est renouvelable deux fois.

L'Agrément technique du procédé

L'Agrément Technique (ATG) décrit la mise en œuvre industrielle d'un produit homologué en fonction de la classe d’emploi, de la valeur critique fixée par l'homologation et de différents paramètres tels que l'essence de bois utilisée, la forme et les dimensions des éléments, l'utilisation envisagée et les conditions de mise en œuvre.

L'Agrément Technique est indispensable pour avoir accès aux marchés publics et à l'essentiel du marché de la construction privée.

La demande d'un Agrément Technique n'est recevable que si la procédure d'homologation du produit a été engagée.

Les demandes doivent être introduites auprès de l’Union belge pour l'Agrément technique dans la construction (UBAtc).